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Le viager rend possible la vente de tous types biens immobiliers. Alors évidemment, les plus courants sont les maisons et les appartement (libres ou occupés), et si on pousse plus loin les terrains !
Terrain en viager : définition du viager
La vente en viager transfère la propriété à un tiers (débirentier) en échange du versement d'une rente durant toute la vie du vendeur (crédirentier).
La rente viagère peut être versée de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Face à la crise, certains investisseurs se sont tournés vers le viager qui leur paraissait présenter moins de risque qu'un placement financier avec en prime l'espoir de réaliser une bonne affaire.
La vente en viager est donc un jeu de hasard qui dépend de la durée de vie du vendeur.
Bon à savoir : comme toute vente immobilière, le viager nécessite l'intervention d'un notaire
Terrain en viager : propriété de la construction
L'option la plus intéressante d'un achat de terrain en viager est celle d'un terrain à la fois constructible et libre c'est-à-dire lorsque le crédirentier renonce à son droit d'usage et d'habitation.
Coté crédirentier, le viager libre est également intéressant puisqu'il n'a plus de charges (impôts, travaux, charges de copropriété, …) et perçoit une rente à vie.
Dès lors que le viager est libre, le débirentier peut en faire ce qu'il veut : l'habiter, le louer, le mettre en jachère, édifier une construction, etc.
Pour pouvoir construire sur le terrain acheté en viager, le débirentier doit obtenir au préalable l'autorisation du crédirentier.
Les obligations incombant au débirentier sont de continuer à s'acquitter des rentes auprès du crédirentier et d'obtenir un permis de construire de la mairie de la commune sur laquelle est située le terrain.
Le terrain et ce que le débirentier y a fait construire lui appartiendront au décès du crédirentier.
Attention : dans le cas où le débirentier cesse de s'acquitter de la rente, le terrain et tout ce qui y a été édifié, retourneront dans le patrimoine du crédirentier.
Dans le cas d'une construction sur un terrain acheté en viager, le plus compliqué pour le débirentier est d'obtenir le financement d'une banque pour la construction.
En effet, le terrain étant grevé d'un privilège de premier rang au profit du crédirentier jusqu'à son décès, il faut trouver une banque qui accepte de s'inscrire derrière ce privilège, en second rang.
Revente du terrain en viager
Rien n'interdit au débirentier de revendre le bien à un sous-acquéreur du vivant du crédirentier. Il n'a pas à justifier d'une quelconque raison, en général, c'est qu'il doit faire face à des problèmes financiers ou qu'il souhaite acquérir un nouveau bien immobilier.
La plupart du temps le crédirentier exige une solidarité entre débirentier et sous-acquéreur.
En cas de revente, les termes du contrat initial et notamment le montant des rentes restent les mêmes.
Bon à savoir : pour que le sous-acquéreur soit redevable de la rente à la place du débirentier, il faut l'accord du crédirentier.
A l'inverse, une fois le crédirentier décédé, le débirentier peut revendre le bien de façon classique ou à nouveau en viager.
Pour en savoir plus :
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- Quelles sont les particularités d'un terrain non constructible ? La réponse sur notre page.