Lors d’une vente d’un bien immobilier en viager, il faut procéder au calcul de la rente viagère grâce au barème du viager de différents types.
Rappelons que la vente en viager est un contrat qui repose sur la durée de vie de vendeur. Il existe aussi le viager financier et le prêt viager hypothécaire en plus du viager immobilier.
Principe de la vente en viager
Voici comment fonctionne la vente en viager, dont la rente sera calculée selon le barème viager :
- Le crédirentier (vendeur) signe le contrat de vente avec le débirentier (acheteur).
- Une rente viagère est versée au vendeur par l’acheteur jusqu’à son décès, en échange de la propriété du bien.
- Un bouquet peut également être versé : il s’agit du paiement d’un capital lors de la signature de l’acte de vente. Ce bouquet a un impact sur le montant de la rente.
Si la rente n’est pas versée, le vendeur bénéficie d’une protection par la saisie et la vente des biens de l’acheteur.
Barème viager : viager vide ou occupé ?
Le barème viager est un ensemble de paramètres qui va aider à fixer le prix de la rente. Le type de viager sera aussi déterminant.
Viager d’un bien vide
Lors du viager d’un bien vide :
- Le propriétaire quitte son logement.
- Le montant de la rente est plus élevé.
- L’acheteur doit payer les charges, frais ou travaux du logement.
Viager d’un bien occupé : un prix de vente plus bas
Lors d’un viager occupé, le vendeur peut rester dans le logement. Le contrat doit alors préciser qui paie pour les travaux, frais d’entretien, etc. Le crédirentier peut aussi louer le bien. Dans tous les cas, le montant de la rente est plus bas.
Barème viager : montant de la rente viagère
Pour calculer la rente viagère, on se sert du barème viager et d’autres paramètres :
- espérance de vie du vendeur ;
- valeur du bien ;
- taux de rendement.
Voici le barème viager qui peut être utilisé :
- barème viager des services fiscaux ;
- barème des notaires ;
- barème de la caisse nationale de prévoyance.
Afin de fixer le montant de la rente, il faut faire estimer la valeur du bien, puis faire votre choix entre la vente vide ou occupée.