Lorsque l’on a acheté un bien en viager, il est possible de procéder à sa revente, que ce soit du vivant ou au décès du crédirentier.
Pourquoi revendre un bien en viager ?
Même si la revente n’est pas le but 1er de la vente en viager, il est tout à fait possible de procéder à la revente d’un viager.
Cependant, celle-ci n’est pas toujours évidente, d’autant plus qu’il convient d’essayer de récupérer les sommes déjà versées. Ainsi il est nécessaire de bien poser le pour et le contre avant de revendre un bien en viager.
La plupart du temps, la revente d’un viager a lieu en cas de problèmes financiers ou personnels.
Il n’est également pas rare de voir des héritiers revendre un bien en viager en cas de décès du débirentier.
Revente du viager : du vivant du crédirentier
Selon l’art. 1960 du Code Civil, il est possible de revendre un bien acheté en viager, même si le crédirentier ne donne pas son accord.
Dans ce cas, il conviendra de l’en informer par voie d’huissier.
Le nouvel acquéreur doit payer les rentes dans les mêmes conditions que le débirentier initial. Ils conviennent ensemble d’un montant versé à la signature du contrat de vente. Tout comme lors de la 1re vente en viager, ce montant est appelé bouquet. Dans l’intérêt du 1er acquéreur, celui-ci doit au moins correspondre à l’ensemble des sommes déjà versées.
Lorsque le débirentier revend un viager, il se porte garant du nouvel acquéreur. En cas d’impayé, il se substituera au nouvel acquéreur.
La revente du viager ne doit en aucun cas modifier la situation du crédirentier et le montant des rentes qui lui sont versées.
Revente viager : après le décès du crédirentier
Au décès du crédirentier, le contrat de vente en viager prend automatiquement fin et le débirentier obtient la jouissance totale du bien immobilier :
- La vente du bien acheté en viager se fera donc dans les mêmes conditions que pour une vente immobilière classique, mais pourra aussi être revendu sous forme de viager.
- Par contre, il y a peu d’intérêt à revendre, sauf si le bien immobilier a été fortement revalorisé par rapport à sa valeur initiale.
- Là aussi, le vendeur doit faire attention aux différentes plus-values qui pourraient être imposables.