Pour l’acheteur d’un bien en viager, le principal risque réside dans la longévité du débirentier. Ainsi, il peut être intéressant d’évaluer l’état de santé de votre cocontractant avant de vous lancer dans un viager.
Quand le vendeur est gravement malade
Vous ne pouvez pas acheter un bien en viager si son propriétaire est gravement malade. En effet, si ses héritiers arrivent à prouver que vous aviez connaissance de cette maladie grave, ils pourront demander la nullité du contrat.
À noter : cependant, le fait que le vendeur soit âgé et gravement malade ne fait pas toujours obstacle à l’existence d’un aléa dès lors que le vendeur n'est pas condamné par la maladie. Par exemple, une vendeuse âgée de 78 ans et atteinte d’une insuffisance rénale terminale décède, non pas de sa maladie, mais d’une chute. La Cour de cassation a refusé d’annuler la vente viagère pour motif de défaut d’aléa (Cass. 3e civ. , 18 janvier 2023, n° 21-24.862).
Informez-vous donc sur l’état de santé du vendeur pour vous assurer que la vente ne sera pas frappée de nullité mais aussi que le crédirentier n’a pas de grandes chances d’être centenaire.
Attention : si vous mourez avant le vendeur, vos héritiers auront l’obligation de reprendre le viager.
Pistes à suivre pour l’acheteur en viager
Pour cela, il est recommandé de rencontrer le vendeur et de réfléchir aux points suivants :
- Une femme a une espérance de vie plus longue qu’un homme.
- Plus la personne est âgée, plus le risque de décès est grand.
- Une personne qui a trop fumé, trop bu ou même trop mangé durant sa vie a une espérance de vie moins longue.
- Une personne qui a exercé un métier pénible (métier manuel, métier de nuit) a une espérance de vie moins longue.
- Une personne dont les parents et grands-parents ont vécu vieux a une meilleure espérance de vie, etc.
À noter : ne tenez pas seulement compte de l’état de santé du vendeur avant d’acheter le bien. Certaines personnes âgées malades vivent centenaires alors que des bien portantes peuvent décéder brusquement.
Pour des infos complémentaires sur le sujet, rendez-vous sur nos autres contenus disponibles :
- Pour avoir toutes les clés en main avant d’acheter en viager, consultez notre page dédiée : Quelles conditions pour un achat en viager ?
- Prêt à vous lancer dans ce projet ? Rendez-vous sur notre fiche pratique : Acheter en viager.
- Si l’évaluation de l’état de santé du vendeur est importante, l’évaluation de l’état du bien l’est également : Téléchargez gratuitement notre check-list de visite de maison.
- Téléchargez gratuitement notre guide sur le Viager.